Tribunal administratif de Montreuil, 9 avril 2025, n° 2500875
TA Montreuil
Rejet 9 avril 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de justification des notes attribuées

    La cour a estimé qu'il n'appartient pas à la juridiction administrative de contrôler l'appréciation souveraine portée par le jury sur les prestations des candidats.

  • Rejeté
    Délai de recours contentieux expiré

    La cour a constaté que le délai de recours était effectivement expiré, justifiant le rejet de la requête.

  • Rejeté
    Incompréhension des notes attribuées

    La cour a rappelé qu'il n'appartient pas au juge administratif d'adresser des injonctions à l'administration concernant l'évaluation des candidats.

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Sur la décision

Référence :
TA Montreuil, 9 avr. 2025, n° 2500875
Juridiction : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro : 2500875
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Montreuil, 9 avril 2025, n° 2500875