Désistement 15 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Montreuil, 15 sept. 2025, n° 2514416 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montreuil |
| Numéro : | 2514416 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 11 octobre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 20 août 2025, M. B… A… demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer dans les plus brefs délais une date de rendez-vous pour le dépôt de son dossier de renouvellement de titre de séjour.
Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, M. A… demande au tribunal d’annuler sa requête dans la mesure où il a eu un rendez-vous pour aller déposer son dossier de renouvellement avec un maintien de ses droits jusqu’au jour du rendez-vous.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné M. Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
M. A… doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Montreuil, le 15 septembre 2025.
Le juge des référés,
J.-F. Baffray
La République mande et ordonne au ministre d’État, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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