Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 13 février 2026, M. A… B…, représenté par M^e Monteiro, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :

1°) de suspendre l’exécution de la décision née le 9 janvier 2026 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ;

2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal, de lui délivrer, à titre provisoire, une carte de séjour, dans le délai de huit jours à compter de l’ordonnance à intervenir, et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans un délai de quinze jours à compter de l’ordonnance à intervenir, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travailler dans l’attente du jugement sur le fond ;

3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui, s’il n’a pas produit de mémoire en défense, a versé à l’instance, le 2 mars 2026, une attestation de décision favorable adressée le même jour au requérant.

Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2026, M. B… se désiste de ses conclusions, excepté celles portant sur le versement de la somme de 1 500 euros au titre des frais liés au litige.

Vu :

- la requête enregistrée le 13 février 2026 sous le n° 2603354 tendant à l’annulation de la décision implicite contestée ;

- les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

- le code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné M. Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M. B… et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis, les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 5 mars 2026.

Considérant ce qui suit :

M. B…, ressortissant libanais né le 5 décembre 1995, était titulaire, en dernier lieu, d’une carte de séjour temporaire délivrée en qualité de salarié et valable jusqu’au 20 décembre 2025. Le 9 septembre 2025, il en a sollicité le renouvellement, avec un changement pour le statut de conjoint de français. Il demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision née le née le 9 janvier 2026 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande.

Par un mémoire enregistré le 3 mars 2026, M. B… se désiste de ses conclusions aux fins de suspension et d’injonction. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à M. B… d’une somme de 600 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins de suspension et d’injonction présentées par M. B….

Article 2 : L’Etat versera à M. B… une somme de 600 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au ministre de l’intérieur.

Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Fait à Montreuil, le 10 mars 2026.

Le juge des référés,

T. Breton

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.