Tribunal administratif de Montreuil, 30 janvier 2026, n° 2113582
TA Montreuil
Désistement 30 janvier 2026

Résumé par Doctrine IA

La société Allianz Global Investors Gmbh, pour le fonds Allianz Greq Fonds, a demandé la restitution de 44 338,04 euros de retenues à la source sur des dividendes français, ainsi que le versement de 1 500 euros par l'État au titre des frais de justice. Le directeur des impôts des non-résidents a conclu à un non-lieu sur une partie de la demande et au rejet du reste. Finalement, Allianz a décidé de se désister de sa requête. Le tribunal a donné acte de ce désistement, sans statuer sur le fond de l'affaire.

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Sur la décision

Référence :
TA Montreuil, 30 janv. 2026, n° 2113582
Juridiction : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro : 2113582
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 5 février 2026

Sur les parties

Texte intégral

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Tribunal administratif de Montreuil, 30 janvier 2026, n° 2113582