Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2024, M. A B demande au tribunal d’annuler la décision du 18 septembre 2024 par laquelle le responsable du mastère spécialisé « management de projets industriels et logistiques » de l’école nationale d’ingénieurs de Metz n’a pas retenu sa candidature.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 351-3 du code de justice administrative : « Lorsqu’une cour administrative d’appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu’il estime relever de la compétence d’une juridiction administrative autre que le Conseil d’Etat, son président, ou le magistrat qu’il délègue, transmet sans délai le dossier à la juridiction qu’il estime compétente () ».

2. Aux termes de l’article R. 312-1 du code de justice administrative : « Lorsqu’il n’en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le ressort duquel a légalement son siège l’autorité qui, soit en vertu de son pouvoir propre, soit par délégation, a pris la décision attaquée. Lorsque l’acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte. Sous les mêmes réserves en cas de recours préalable à celui qui a été introduit devant le tribunal administratif, la décision à retenir pour déterminer la compétence territoriale est celle qui a fait l’objet du recours administratif ou du pourvoi devant une juridiction incompétente » et aux termes de l’article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges ; () Strasbourg : Moselle () ; ".

3. Il résulte de l’instruction que la décision attaquée a été prise par le responsable mastère de l’école nationale d’ingénieurs de Metz qui se situe dans le département de la Moselle. Par suite, le tribunal administratif de Strasbourg est territorialement compétent pour connaître de la demande de M. B. Il y a lieu, en conséquence et en application des dispositions précitées, de transmettre à cette juridiction le dossier de la requête de M. B.

O R D O N N E :

Article 1er : Le dossier de la requête de M. B est transmis au tribunal administratif de Strasbourg.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Strasbourg et à M. A B.

Fait à Nancy, le 7 octobre 2024.

Le président,

Sébastien Davesne