Désistement 14 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nancy, 14 mars 2025, n° 2401635 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nancy |
| Numéro : | 2401635 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Faivre, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le centre hospitalier intercommunal des hôpitaux du massif des Vosges sur sa demande du 7 février 2024 tendant à la régularisation de sa rémunération au regard de l’article 3 de l’ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 ;
2°) de condamner l’établissement à lui verser une somme de 56 959, 78 euros brut à titre de rappel de salaires ;
3°) d’enjoindre à l’établissement de régulariser sa situation ;
4°) de condamner l’établissement au versement d’une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2025, le centre hospitalier intercommunal du massif des Vosges, représenté par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme B une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2025, Mme B demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d’instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ». Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2025, Madame B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre hospitalier intercommunal des hôpitaux du massif des Vosges.
Fait à Nancy, le 14 mars 2025.
Le président de la 2ème chambre,
J. -F. Goujon-Fischer
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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