Désistement 31 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nancy, 31 mars 2025, n° 2500856 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nancy |
| Numéro : | 2500856 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, M. B D et M. A C demandent au tribunal d’annuler l’arrêté municipal du 7 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Baudonvilliers interdit la circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes sur la RD n°3 en agglomération.
Par un mémoire enregistré le 13 mars 2025, M. D et M. C concluent qu’il n’y a plus lieu de statuer sur leur recours.
Ils allèguent que le maire de la commune de Baudonvilliers a procédé à l’abrogation de la décision contestée.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; ().
2. Par un mémoire enregistré le 13 mars 2025, M. D et M. C doivent être regardés comme entendant se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D et de M. C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D, premier requérant désigné.
Fait à Nancy, le 31 mars 2025.
La présidente de la 3ème chambre,
A. Samson-Dye
La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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