Tribunal administratif de Nancy, 25 août 2025, n° 2502695
TA Nancy
Rejet 25 août 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Erreur manifeste d'appréciation des compétences

    La cour a estimé que les éléments fournis par le requérant ne créent pas de doute sérieux quant à la légalité de la décision de refus d'admission, car le rejet était justifié par le niveau insuffisant du requérant par rapport aux pré-requis de la formation.

  • Rejeté
    Absence d'urgence

    La cour a constaté que le requérant ne justifie d'aucune situation d'urgence, ce qui est un critère nécessaire pour l'acceptation de la demande de suspension.

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Sur la décision

Référence :
TA Nancy, 25 août 2025, n° 2502695
Juridiction : Tribunal administratif de Nancy
Numéro : 2502695
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
Date de dernière mise à jour : 8 septembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Nancy, 25 août 2025, n° 2502695