Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nancy, 20 mars 2025, n° 2403046 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nancy |
| Numéro : | 2403046 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 8 octobre 2024, Mme A B demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 5 août 2024 par laquelle le maire de la commune de Gérardmer a décidé son licenciement ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Gérardmer une somme de 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
La procédure a été communiquée à la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Par un mémoire enregistré le 11 février 2025, Mme B déclare se désister de sa requête et renoncer à l’ensemble de ses prétentions.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné Mme Grandjean, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Par un mémoire enregistré le 11 février 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Gérardmer.
Fait à Nancy, le 20 mars 2025.
La magistrate désignée,
G. Grandjean
La République mande et ordonne au préfet des Vosges en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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