Tribunal administratif de Nancy, Reconduites à la frontière, 22 décembre 2025, n° 2504012
TA Nancy
Désistement 22 décembre 2025

Arguments

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  • Autre
    Compétence du signataire de l'arrêté

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requérante.

  • Autre
    Insuffisance de motivation de la décision

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requérante.

  • Autre
    Notification de la décision dans une langue incomprise

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requérante.

  • Autre
    Violation des droits de l'homme

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requérante.

  • Autre
    Erreur manifeste d'appréciation

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requérante.

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Sur la décision

Référence :
TA Nancy, reconduites à la frontière, 22 déc. 2025, n° 2504012
Juridiction : Tribunal administratif de Nancy
Numéro : 2504012
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 8 janvier 2026

Sur les parties

Texte intégral

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