Désistement 27 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nancy, 27 févr. 2025, n° 2401540 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nancy |
| Numéro : | 2401540 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, M. C B conteste la décision du 2 mai 2024 par laquelle le président de la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat refuse de lui accorder le bénéfice de l’aide au retour à l’emploi.
Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2025, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative prévoit que : « Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et à la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat.
Fait à Nancy, le 27 février 2025.
Le président du tribunal,
Sébastien Davesne
La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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