Désistement 18 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nancy, 18 avr. 2025, n° 2403683 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nancy |
| Numéro : | 2403683 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, M. A B, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 2 décembre 2024 par lequel le préfet de la Meuse a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de 7 mois.
Par un mémoire enregistré le 17 avril 2025, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative prévoit que : « Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 17 avril 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Meuse.
Fait à Nancy, le 18 avril 2025.
La présidente du tribunal,
Véronique Ghisu-Deparis
La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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