Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 17 janvier 2026, M^me A… C… B…, placée au centre de rétention administrative de Metz au jour de l’introduction de sa requête, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2026 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de 12 mois.

Par une ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Metz en date du 22 janvier 2026 M^me B… a été remise en liberté.

Par lettre du 26 janvier 2026, le tribunal a demandé à M^me B…, en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

M^me B…, ressortissante sénégalaise née en 2003, est entrée en France sous couvert d’un visa étudiant valable du 15 juillet 2024 au 14 juillet 2025 dont elle n’a pas demandé le renouvellement. Par un arrêté du 16 janvier 2026 dont M^me B… demande l’annulation, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra le cas échéant être reconduite, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de 12 mois. Par un arrêté du même jour, le préfet a également ordonné son placement au centre de rétention administrative de Metz. Par une ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Metz en date du 22 janvier 2026, M^me B… a été remise en liberté.

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ». Aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou, au Conseil d’Etat, le président de la chambre chargée de l’instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions ».

Par une lettre du 26 janvier 2026 adressée à la requérante par le tribunal, et dont il a été accusé réception, M^me B… a été invitée à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d’un mois. Ce courrier l’informait qu’à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai imparti, elle serait réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions. M^me B… n’a pas confirmé le maintien de ses conclusions. Dans ces conditions, M^me B… doit être regardée comme s’étant désistée de la présente instance en application des dispositions précitées de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M^me B….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me A… C… B… et au préfet de Meurthe-et-Moselle.

Fait à Nancy, le 19 mars 2026.

La présidente,

V. Ghisu-Deparis

La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.