Vu les procédures suivantes :

I.

Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023 sous le n° 2309268, M. A… B…, représenté par M^e Cunique, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Sarthe a prononcé le retrait de son agrément d’assistant familial ;

2°) d’enjoindre au président du conseil départemental de la Sarthe de réexaminer la situation, dans un délai de deux mois ;

3°) de mettre à la charge du département de la Sarthe le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2024, le président du conseil départemental de la Sarthe, représenté par M^e Potterie conclut au rejet de la requête et à ce que M. B… lui verse une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un acte, enregistré le 6 août 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.

II.

Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023 sous le n° 2309269, M^me C… B…, représentée par M^e Cunique, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Sarthe a prononcé le retrait de son agrément d’assistante familiale ;

2°) d’enjoindre au président du conseil départemental de la Sarthe de réexaminer la situation, dans un délai de deux mois ;

3°) de mettre à la charge du département de la Sarthe le versement de la somme de 8 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, le président du conseil départemental de la Sarthe, représenté par M^e Potterie conclut au rejet de la requête et à ce que M^me B… lui verse une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un acte, enregistré le 8 août 2025, M. B…, ayant-droit de M^me B…, informe le tribunal du décès de M^me B… et de l’abandon de l’instance. Les conclusions de M. B… doivent être regardées comme équivalant à un désistement pur et simple.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Les requêtes susvisées n° 2309268 et n° 2309269 concernent les membres d’une même famille et ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance.

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ».

Par des actes enregistrés les 6 et 8 août 2025, M. B… a déclaré se désister de sa requête et, en sa qualité d’ayant-droit de M^me B… à la suite du décès de cette dernière, de la requête présentée par celle-ci. Ces désistements sont purs et simples. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte des désistements de M. et de M^me B….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au département de la Sarthe.

Fait à Nantes, le 18 novembre 2025.

La présidente,

V. Gourmelon

La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier,