Tribunal administratif de Melun, 11 septembre 2025, n° 2512108
TA Melun
Désistement 11 septembre 2025

Arguments

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  • Autre
    Droit au renouvellement de titre de séjour

    Le demandeur a décidé de se désister de cette demande de suspension, rendant la question sans objet.

  • Rejeté
    Droit à l'indemnisation des frais engagés

    La cour a estimé qu'il n'y avait pas lieu de mettre à la charge de l'État la somme demandée, compte tenu de la remise récente de son titre de séjour.

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Sur la décision

Référence :
TA Melun, 11 sept. 2025, n° 2512108
Juridiction : Tribunal administratif de Melun
Numéro : 2512108
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 20 septembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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