Tribunal administratif de Nantes, 10 décembre 2025, n° 2411273
TA Nantes
Désistement 10 décembre 2025

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Sur la décision

Référence :
TA Nantes, 10 déc. 2025, n° 2411273
Juridiction : Tribunal administratif de Nantes
Numéro : 2411273
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 13 décembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Nantes, 10 décembre 2025, n° 2411273