Tribunal administratif de Nantes, 4 décembre 2025, n° 2510609
TA Nantes
Rejet 4 décembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Absence d'exposé de moyens

    La cour a constaté que la requête était manifestement irrecevable en raison de l'absence d'exposé de moyens et d'une argumentation suffisante pour établir l'illégalité de la décision contestée.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Nantes, 4 déc. 2025, n° 2510609
Juridiction : Tribunal administratif de Nantes
Numéro : 2510609
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 7 décembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Nantes, 4 décembre 2025, n° 2510609