Désistement 26 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 26 août 2025, n° 2512513 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2512513 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, la SARL Moreno et fils, représentée par Me Boisset, demande au tribunal :
1°) d’annuler, au stade de l’analyse des offres, la procédure de passation du marché public de travaux portant sur l’extension et la réhabilitation du complexe de la Cressonnière (lot n°14 « CVC/ Plomberie sanitaire ») ;
2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Barthélemy-d’Anjou de reprendre la procédure au stade de l’examen des offres ;
3°) de mettre à la charge de la commune du Pays d’Ancenis la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, la commune de Saint-Barthélemy-d’Anjou conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Par un mémoire, enregistrée le 25 juillet 2025, La SARL Moreno et fils déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2025, la SARL Moreno et fils a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SARL Moreno et fils.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Moreno et fils et à la commune de Saint-Barthélemy-d’Anjou.
Fait à Nantes, le 26 août 2025.
La présidente,
S. RIMEU
La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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