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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 3 sept. 2025, n° 2513084 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2513084 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme B C saisit le tribunal d’un litige relatif à l’arrêté du 8 juillet 2025 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination duquel elle pourra être reconduite d’office lorsque le délai sera expiré.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2513084, constitue en réalité le double de la requête n° 2513087, enregistrée au greffe du tribunal le même jour. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2513087. Par suite, la requête n° 2513084 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2513087.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2513084 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2513087.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C.
Fait à Nantes, le 3 septembre 2025.
La présidente,
M. A
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