Tribunal administratif de Nantes, 9 octobre 2025, n° 2318548
TA Nantes
Désistement 9 octobre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Droit à la naturalisation

    La cour a constaté que le demandeur n'a pas confirmé le maintien de ses conclusions dans le délai imparti, entraînant ainsi le désistement de sa requête.

  • Rejeté
    Obligation de réexamen de la situation

    La cour a noté que le demandeur n'a pas maintenu sa demande, ce qui empêche toute injonction de réexamen de sa situation.

  • Rejeté
    Droit à la prise en charge des frais de justice

    La cour a rejeté cette demande en raison du désistement du demandeur, qui ne justifie pas la prise en charge des frais.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Nantes, 9 oct. 2025, n° 2318548
Juridiction : Tribunal administratif de Nantes
Numéro : 2318548
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement d'office
Date de dernière mise à jour : 19 octobre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Nantes, 9 octobre 2025, n° 2318548