Tribunal administratif de Nantes, 7 mai 2025, n° 2302338
TA Nantes
Désistement 7 mai 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Autre
    Droit à la naturalisation

    La cour a constaté que le ministre a abrogé la décision contestée et a décidé de reprendre l'examen de la demande de naturalisation, rendant ainsi la demande d'annulation sans objet.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Nantes, 7 mai 2025, n° 2302338
Juridiction : Tribunal administratif de Nantes
Numéro : 2302338
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Nantes, 7 mai 2025, n° 2302338