Désistement 4 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 4 févr. 2026, n° 2517662 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2517662 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 20 février 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2025, M. A… B…, représenté par Me Gorand, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel le maire de Treillières a accordé à la société FF MDB un permis de construire valant autorisation au titre des établissements recevant du public pour la construction d’un hôtel situé 9 route de la Chapelle-sur-Erdre à Treillières (Loire-Atlantique), ensemble le rejet en date du 1er août 2025 de son recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Treillières la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2025, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B…, à la Société FF MDB et à la commune de Treillières.
Fait à Nantes, le 4 février 2026.
La présidente,
H. Douet
La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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