Tribunal administratif de Nantes, 2 mars 2026, n° 2521121
TA Nantes
Rejet 2 mars 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Bonne conduite depuis le retour en Algérie

    La cour a estimé que ce moyen est inopérant car le requérant ne conteste pas les faits récents et graves qui lui sont reprochés en France.

  • Rejeté
    Situation stable et insertion professionnelle

    La cour a jugé que ce moyen n'est pas assorti des précisions utiles permettant d'en apprécier le bien-fondé.

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Sur la décision

Référence :
TA Nantes, 2 mars 2026, n° 2521121
Juridiction : Tribunal administratif de Nantes
Numéro : 2521121
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 5 mars 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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