Tribunal administratif de Nantes, 11 mars 2026, n° 2216072
TA Bordeaux 5 décembre 2022
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TA Nantes
Désistement 11 mars 2026

Arguments

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  • Autre
    Refus de dérogation pour l'exercice de la pêche

    La cour a pris acte du désistement de la copropriété, rendant sans objet l'examen de la demande d'annulation.

  • Autre
    Frais de justice

    La cour a pris acte du désistement de la copropriété, rendant sans objet l'examen de la demande de mise à charge des frais.

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Sur la décision

Référence :
TA Nantes, 11 mars 2026, n° 2216072
Juridiction : Tribunal administratif de Nantes
Numéro : 2216072
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Bordeaux, 5 décembre 2022
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 17 mars 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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