Tribunal administratif de Nantes, 13 mars 2026, n° 2600253
TA Nantes
Rejet 13 mars 2026

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Sur la décision

Référence :
TA Nantes, 13 mars 2026, n° 2600253
Juridiction : Tribunal administratif de Nantes
Numéro : 2600253
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 1 mai 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Nantes, 13 mars 2026, n° 2600253