Désistement 23 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 23 févr. 2026, n° 2315235 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2315235 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, M. B… A…, représenté par Me Obeng-Kofi, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 28 août 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande de francisation de son prénom B… en B… Alessandro ;
2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur et des Outre-mer, à titre principal, d’adjoindre à son prénom le prénom Alessandro par attribution complémentaire, et à titre subsidiaire, d’adjoindre le prénom Alex en lieu et place d’Alessandro, et à titre infiniment subsidiaire, de maintenir le prénom B… à l’exclusion des autres prénoms sollicités.
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2024, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 21 août 2025, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 21 août 2025, M. A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C… et au ministre de l’intérieur.
Fait à Nantes, le 23 février 2026.
Le président du tribunal,
C. Hervouet
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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