Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, M^me A… B… saisit le tribunal d’un litige relatif à la décision du 25 juillet 2024 par laquelle le directeur régional l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire a refusé de lui délivrer un certificat de compétences professionnelles d’assistante de ressources humaines.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2025, le préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, conclut au rejet de la requête.

Par un courrier adressé au moyen de l’application « Télérecours citoyens » le

16 décembre 2025, M^me B… a été invitée, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de ses conclusions.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ». Aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l’instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions. ».

En application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, M^me B… a été invitée, par un courrier du tribunal qui lui a été adressé par le biais de l’application « Télérecours citoyens » le 16 décembre 2025 et lu le 17 décembre 2025, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois et informée de ce qu’à défaut de confirmation, elle serait réputée s’être désistée d’office. Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans ce délai, M^me B… est réputée s’être désistée de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de M^me B….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me A… B…, au ministre du travail et des solidarités et à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire.

Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique.

Fait à Nantes, le 12 février 2026.

La présidente,

V. Gourmelon

La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière,