Tribunal administratif de Nantes, 18 mars 2026, n° 2513900
TA Nantes
Désistement 18 mars 2026

Arguments

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  • Autre
    Insuffisance de motivation de la décision

    La cour a pris acte du désistement des requérantes, ce qui rend la demande d'annulation sans objet.

  • Autre
    Méconnaissance de l'article 8 de la CEDH

    La cour a pris acte du désistement des requérantes, ce qui rend la demande de réexamen de la décision sans objet.

  • Autre
    Délai de délivrance des visas

    La cour a pris acte du désistement des requérantes, ce qui rend la demande d'injonction sans objet.

  • Autre
    Aide juridictionnelle

    La cour a pris acte du désistement des requérantes, ce qui rend la demande de mise à la charge de l'Etat sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Nantes, 18 mars 2026, n° 2513900
Juridiction : Tribunal administratif de Nantes
Numéro : 2513900
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 25 mars 2026

Sur les parties

Texte intégral

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