Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, M. A… B…, représenté par M^e Daumont, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté n° 002318 du 15 janvier 2025 par lequel le ministre des armées lui a infligé la sanction disciplinaire de mise à la retraite d’office et l’a radié des cadres à compter du 1er juillet 2025 ;

2°) d’enjoindre à l’Etat de procéder à sa réintégration au sein des effectifs de la fonction publique à compter du 1er juillet 2025 et de reconstituer rétroactivement sa carrière, dans un délai de deux mois ;

3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2025, le ministre des armées conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Il soutient que l’arrêté attaqué a été retiré par un arrêté du 30 juin 2025 portant sanction disciplinaire.

Par un mémoire, enregistré le 3 septembre 2025, M. B… déclare se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction et maintenir ses conclusions tendant à l’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements ; / (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ».

Sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction :

Par un mémoire enregistré le 3 septembre 2025, M. B… a déclaré se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Sur les frais liés à l’instance :

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 500 euros au titre des frais exposés par M. B… et non compris dans les dépens.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de M. A… B… aux fins d’annulation et d’injonction.

Article 2 : L’Etat versera à M. A… B… une somme de 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au ministre des armées et des anciens combattants.

Fait à Nantes, le 6 mars 2026.

La présidente,

M. C…

La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière,