Tribunal administratif de Nantes, 16 janvier 2026, n° 2515634
TA Nantes
Rejet 16 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Absence d'intérêt à agir

    La cour a estimé que Monsieur B… ne justifiait pas d'un intérêt lui permettant de contester le refus de visa, ce qui rendait sa requête irrecevable.

  • Rejeté
    Non-respect des conditions de représentation

    La cour a jugé que les dispositions du code de justice administrative ne permettent pas à Monsieur B… d'agir au nom de sa fille, car il ne fait pas partie des mandataires autorisés.

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Sur la décision

Référence :
TA Nantes, 16 janv. 2026, n° 2515634
Juridiction : Tribunal administratif de Nantes
Numéro : 2515634
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 21 janvier 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Nantes, 16 janvier 2026, n° 2515634