Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, M. A B demande au tribunal :

1°) d’ordonner à l’Etat de lui attribuer un logement correspondant à ses besoins et à ses capacités ;

2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 500 euros à verser à son avocat au titre des articles 37 de la loi du 10 Juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ;

3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 13 euros au titre des droits de plaidoirie.

La requête a été communiquée au préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 3' Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ".

2. Il ressort des pièces du dossier que, à la date du 27 mai 2024, M. B était radié de la liste des demandeurs de logement social pour faire suite à l’attribution d’un logement. Par suite, les conclusions de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer.

ORDONNE :

Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la ministre du logement et de la rénovation urbaine.

Copie en sera adressée au préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris.

Fait à Paris, le 9 janvier 2025.

La vice-présidente de la 4ème section

V. Hermann Jager

La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

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