Désistement 9 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 9 avr. 2026, n° 2604376 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2604376 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 février 2026, M. B… A… demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 18 novembre 2025 par laquelle le ministre de l’éducation, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur et de la recherche a refusé sa demande de détachement pour la période du 1er septembre 2026 au 31 août 2029 auprès de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger au sein du groupe scolaire Claude Monet de Mohammedia au Maroc ;
2°) d’enjoindre au ministre de l’éducation nationale de réexaminer sa demande pour un détachement d’une durée d’un an.
Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2026, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire enregistré le 9 mars 2026 M. A… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au ministre de l’éducation nationale.
Fait à Nantes, le 9 avril 2026.
Le président,
E. Berthon
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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