Tribunal administratif de Nice, 31 août 2021, n° 2100001606

TA Nice 31 août 2021

Arguments

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Rejeté
Sécurisation de la circulation des piétons
Le commissaire enquêteur a estimé que, bien que le projet vise à sécuriser la circulation, il est nécessaire de prendre en compte les impacts environnementaux, notamment la destruction de platanes séculaires, et a donc émis un avis défavorable.
Rejeté
Qualité technique du dossier
Le commissaire enquêteur a reconnu la qualité technique du dossier, mais a jugé que cela ne suffisait pas à compenser les préoccupations écologiques soulevées par le public.

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Sur la décision

Référence :	TA Nice, 31 août 2021, n° 2100001606
Juridiction :	Tribunal administratif de Nice
Numéro :	2100001606

Sur les parties

Parties :	commune de LEVENS c/ Département des Alpes-Maritimes

Texte intégral

Département des Alpes-Maritimes

Commune de X 06

Enquête publique Commune de X 06

Projet de continuité piétonne sur la RM 19

(PR18.[…].392)

EP n° E 2100001606

CONCLUSION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Du lundi 28 juin 2021, au vendredi 30 juillet 20

DESTINATAIRES : Monsieur Le Maire DE X

Madame La Présidente du Tribunal Administratif de NICE

Monsieur le Président de la Métropole de NICE COTE D’AZUR

2/2

En conclusion:

L’enquête public relative au projet de continuité piétonne sur la RM19 (PR18.[…].392) sur la commune de X, demandée par la commune de X, dont le Maître d’Ouvrage est la

Métropole NICE COTE D’AZUR, a permis aux public de s’exprimer.

Les observations (exceptée une) sont opposées à ce projet, six observations sont faites par des associations, en représentation de leurs adhérents et sympathisants et d’élus écologistes du Conseil

Métropolitain,

Au vu des connaissances scientifiques actuelles en matière de climat, d’écologie, de respect de la biodiversité,

Au vu des perturbations climatiques, telles que la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes,

Malgré la qualité technique du dossier présenté,

Malgré l’idée de sécuriser la circulation des piétons sur cette section de route, je persiste à croire qu’une nouvelle étude doit être menée pour concilier la sécurité et la préservation des platanes,

Au vu des deux registres d’enquête,

Au vu du rapport d’enquête ci-joint et des commentaires développés dans la partie 3 «< Analyse du dossier »,

Au vu des éléments de mon avis motivé,

J’émets un avis défavorable au projet de création de trottoirs qui implique l’abattage de 22 platanes séculaires.

Fait à NICE le 31 août 2021

Le commissaire enquêteur

Patricia SCHWEITZER

Chungite

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