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Sur la décision
| Référence : | TA Toulouse, 24 mars 2022, n° 2022 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Toulouse |
| Numéro : | 2022 |
Sur les parties
| Parties : | MAIRIE DE MONTAUBAN-DE-LUCHON |
|---|
Texte intégral
MONTAUBANLUCHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE […]
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Feuillet 026-2022
ARRÊTÉ INTERDISANT L’ACCES À L’AIRE DE JEUX SITUÉE À CÔTÉ DE LA BATTEUSE
Arrêté n°2022-018A
Le maire de Montauban-de-Luchon,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que l’analyse du risque démontre le caractère dangereux de l’accès à la structure pendant les travaux de démolition du bâtiment nommé « La Batteuse >>
Considérant que les conditions de sécurité pour recevoir du public sur l’aire de jeux ne sont pas remplies,
ARRÊTE
Article 1: L’aire de jeux sise […] est interdite d’accès au public à compter du 24 mars 2022 jusqu’à nouvel ordre.
Article 2 Le Maire de Montauban de Luchon, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bagnères de Luchon, chacun en ce qui les concerne, sont chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à […]
Le 24 mars 2022.
Le Maire
Claude CAU.
MONTAUBAN
PHY X l l e c Haute-Garonne
Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal administratif de Toulouse par courrier postal ([…], […], 31068
TOULOUSE Cedex7; Téléphone :05 62 73 57 57, Fax :05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http://www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
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