Désistement 19 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Nice, 19 nov. 2024, n° 2301937 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nice |
| Numéro : | 2301937 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Bessy, demande au tribunal :
1°) de condamner la société Aéroport Nice Côte d’Azur à lui verser la somme totale de 18 917,10 euros en réparation de ses préjudices ;
2°) de mettre à la charge de la société Aéroport Nice Côte d’Azur la somme de 3 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 1er octobre 2024, Mme B déclare se désister de l’instance.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les requêtes attribuées à la 5e chambre du tribunal et dans ces cas prévus aux 1° à 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; /() ".
2. Par un mémoire enregistré le 1er octobre 2024, Mme B déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la société Aéroport Nice Côte d’Azur.
Fait à Nice, le 19 novembre 2024.
La magistrate désignée,
signé
G. DUROUX
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef
Ou par délégation, le greffier
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