Tribunal administratif de Nice, 11 mars 2025, n° 2500420
TA Nice
Rejet 11 mars 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Absence d'intérêt à agir

    La cour a estimé que Monsieur D… n'a pas justifié d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre la décision litigieuse, rendant sa requête irrecevable.

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Sur la décision

Référence :
TA Nice, 11 mars 2025, n° 2500420
Juridiction : Tribunal administratif de Nice
Numéro : 2500420
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 20 mars 2026

Sur les parties

Texte intégral

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Tribunal administratif de Nice, 11 mars 2025, n° 2500420