Désistement 31 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nice, 31 mars 2025, n° 2405289 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nice |
| Numéro : | 2405289 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2024, M. A B demande au tribunal d’annuler la décision du 26 juin 2024 prise par la caisse d’allocation familiale.
Par un mémoire, enregistré le 23 mars 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un courrier, enregistré le 23 mars 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la caisse d’allocations familiale des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 31 mars 2025.
La présidente de la 3ème chambre,
Signé
G. Sorin
La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui le en ce qui le concerne, ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
Ou par délégation la greffière,
2405289
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