Tribunal administratif de Nice, 23 septembre 2025, n° 2504737
TA Nice
Rejet 23 septembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Irrecevabilité de la requête pour absence de régularisation

    La cour a constaté que la requête n'a pas été régularisée dans le délai imparti, entraînant son irrecevabilité manifeste selon les dispositions du code de justice administrative.

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Sur la décision

Référence :
TA Nice, 23 sept. 2025, n° 2504737
Juridiction : Tribunal administratif de Nice
Numéro : 2504737
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 30 septembre 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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