Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, M. A C B, représenté par M^e Redeau, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ;

2°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer compter du jugement à intervenir, une carte de séjour portant la mention « salarié » ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ;

3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre de l’application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, produit le 6 mars 2025 pour M. B par M^e Redeau, a entendu se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le rapport de M^me Cueilleron a été entendu lors de l’audience du 27 mars 2025.

Considérant ce qui suit :

1. Par sa requête, M. A C B, ressortissant sénégalais né en 1995, demandait initialement au Tribunal d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour enregistrée le 9 aout 2023 par les services préfectoraux.

Sur le désistement :

2. Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2025, M. B s’est désisté purement et simplement de l’ensemble des conclusions de sa requête. Rien ne s’oppose dès lors à ce qu’il en soit donné acte.

D E C I D E :

Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A C B et au préfet des Alpes-Maritimes.

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.

Délibéré après l’audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient :

M. Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ;

M. Bulit conseiller ;

M^me Cueilleron, conseillère,

Assistés de M^me Martin, greffière.

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2025

La rapporteure,

signé

S. Cueilleron

Le président,

signé

F. Silvestre-Toussaint-Fortesa La greffière,

signé

C. Martin

La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier en chef,

Ou, par délégation, la greffière

N°2400537