Tribunal administratif de Nice, 7 octobre 2025, n° 2505570
TA Nice
Désistement 7 octobre 2025

Arguments

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  • Autre
    Urgence liée à la carence du préfet

    La cour a pris acte du désistement de la requérante, ce qui rend la demande sans objet.

  • Autre
    Utilité de la mesure sollicitée

    La cour a pris acte du désistement de la requérante, ce qui rend la demande sans objet.

  • Autre
    Absence d'obstacle à l'exécution de la décision

    La cour a pris acte du désistement de la requérante, ce qui rend la demande sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Nice, 7 oct. 2025, n° 2505570
Juridiction : Tribunal administratif de Nice
Numéro : 2505570
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 10 octobre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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