Désistement 21 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nice, 21 févr. 2025, n° 2401816 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nice |
| Numéro : | 2401816 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Paris, 4 avril 2024 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance du 4 avril 2024, la vice-présidente de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a transmis à la présidente du tribunal administratif de Nice le dossier de requête, enregistrée le 29 mars 2024 sous le n°2407318, présentée par Mme B.
Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024 au tribunal administratif de Nice sous le n°2401816, Mme A B demande l’annulation de son évaluation établie en 2023 par sa supérieure hiérarchique et implicitement confirmée sur recours gracieux par le secrétaire perpétuel de l’académie des beaux-arts.
Par un mémoire, enregistré le 10 février 2025, Mme A B, représentée par Me Andrieux, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par la présente requête, Mme B, responsable des collections du musée de la Villa Ephrussi de Rothschild à Saint-Jean-Cap-Ferrat demandait initialement au tribunal d’annuler l’évaluation professionnelle établie en 2023 par sa supérieure hiérarchique directe et confirmée implicitement suite au recours hiérarchique qu’elle a formé auprès du secrétaire perpétuel de l’académie des beaux-arts. Par un mémoire, enregistré le 10 février 2025, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l’académie des beaux-arts.
Fait à Nice, le 21 février 2025.
Le président de la 6ème chambre,
signé
P. SOLI
La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation le greffier.
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