Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 9 décembre 2025, M. B… A… demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative :

1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer son titre de séjour ou, à défaut, de le convoquer en préfecture à cet effet dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;

2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 150 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens de l’instance.

La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire, enregistré le 31 décembre 2025, M. A… a déclaré se désister des conclusions à fin d’injonction de sa requête et maintenir celles relatives aux frais liés au litige.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Considérant ce qui suit :

1. M. B… A… demandait au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de le convoquer en préfecture à cet effet. Par un mémoire, enregistré le 31 décembre 2025, M. A… a déclaré se désister des conclusions à fin d’injonction de sa requête.

Sur le désistement :

2. Le désistement des conclusions aux fins d’injonction de la requête de M. A… est pur et simple. Rien ne s’oppose dès lors à ce qu’il en soit donné acte.

Sur les dépens et les frais liés au litige :

3. Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat une somme de 150 euros à verser à M. A…, sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. En revanche, l’instance n’ayant donné lieu à aucuns dépens, les conclusions y afférant présentées par le requérant doivent être rejetées.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d’injonction de la requête de M. A….

Article 2 : L’Etat versera à M. A… la somme de 150 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au ministre de l’intérieur.

Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.

Fait à Nice, le 19 janvier 2026.

Le juge des référés,

signé

F. Silvestre-Toussaint-Fortesa

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier en chef,

Ou, par délégation, la greffière.