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Désistement 21 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nice, 21 janv. 2026, n° 2600301 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nice |
| Numéro : | 2600301 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 24 janvier 2026 |
Sur les parties
| Parties : | préfet |
|---|
Texte intégral
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
En application de l’article L.511-2 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M. Taormina, vice-président, pour statuer en matière de référés.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R.222-1 du même code : « Les (…) présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (…) ».
2. Le désistement de M. B… est pur et simple, et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit sonné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à M. B… de son désistement.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B….
Fait à Nice, le 21 janvier 2026.
Le juge des référés,
signé
G. Taormina
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
ou par délégation le greffier
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