Désistement 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Nice, 22 janv. 2026, n° 2503729 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nice |
| Numéro : | 2503729 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, M. B… A…, ressortissant marocain, représenté par Me Ciccolini, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour présentée le 10 janvier 2025, née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes ;
2°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour ‘’vie privée et familiale’’ dans un délai de trente jour à compter de la notification du jugement à intervenir ou, subsidiairement, de procéder au réexamen de sa demande et de lui délivrer dans l’attente, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, un récépissé de demande de titre de séjour l’autorisant à travailler, le tout, sous astreinte de 100 € par jour de retard passé ces délais ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1.500 €, en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2026, M. A… se désiste de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R.222-1 du même code : « Les (…) présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Le désistement de M. A… est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte à M. A… de son désistement.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au préfet des Alpes-Maritimes.
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.
Nice, le 22 janvier 2026.
Le président de la 1ière chambre,
signé
G. Taormina
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation, la greffière,
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