Vu la procédure suivante :

Par un déféré, enregistré le 12 novembre 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d’annuler la deliberation n°10 du 14 mai 2025 du conseil d’administration de l’établissement public local “Stellae”portant adoption du tableau des emplois permanents dudit établissement.

Par un courrier, enregistré le 4 décembre 2025, le préfet des Alpes-Maritimes déclare se désister de son déféré à la suite du retrait de la délibération attaquée.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code général des collectivités territoriales ;

- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ».

2. Le désistement du préfet des Alpes-Maritimes étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet des Alpes-Maritimes.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Alpes-Maritimes et au président de l’établissement public local « Stellae ».

Fait à Nice, le 7 janvier 2026.

Le président de la 6ème chambre,

signé

P. SOLI

La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier