Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, le syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA) prise en la personne de son secrétaire général, représenté par M^e Pugeault, demande au tribunal :

1°) d’annuler la note de service-NA/SE 06-2025 du 27 octobre 2025 du chef du service de la navigation aérienne de l’aéroport de Nice Côte d’Azur relative à la procédure de remise et paramétrage des badges SPS aux contrôleurs aériens de l’aéroport de Nice sur le site de l’organisme du SNA SE Nice ;

2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros à lui verser en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2026, le syndicat national des contrôleurs du trafic aérien, représenté par M^e Seghiri, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Vu :

- la requête n° 2506400 par laquelle le syndicat national des contrôleurs du trafic aérien a demandé au juge des référés la suspension de l’exécution de la note de service SNA-SE/06-2025 du 27 octobre 2025 et l’ordonnance de rejet rendue le 7 janvier 2026 ;

- les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».

Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2026, le syndicat national des contrôleurs du trafic aérien a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA).

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SCNTA) et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

Fait à Nice, le 10 mars 2026.

Le président de la 4ème chambre,

signé

Myara

La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le greffier en chef,

Ou par délégation le greffier.