Tribunal administratif de Nice, 27 janvier 2026, n° 2500893
TA Nice
Désistement 27 janvier 2026

Arguments

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  • Rejeté
    Frais de justice en application de l'article L.761-1

    La cour a estimé qu'il n'y avait pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune concernant les frais de justice, en raison des circonstances de l'espèce.

  • Rejeté
    Frais de justice en application de l'article L.761-1

    La cour a également rejeté les conclusions de M me B… C… et M. E… A… concernant les frais de justice, en raison des circonstances de l'espèce.

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Sur la décision

Référence :
TA Nice, 27 janv. 2026, n° 2500893
Juridiction : Tribunal administratif de Nice
Numéro : 2500893
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 5 février 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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