Désistement 10 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 10 déc. 2024, n° 2303985 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2303985 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 et 27 octobre 2023, M. A B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal :
1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 90 000 euros en réparation des préjudices résultants de multiples accidents survenus en service ;
2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 11 novembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête n°2303985.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 11 novembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête n°2303985. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2303985 de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la zone de défense et de sécurité sud.
Fait à Nîmes, le 10 décembre 2024.
La présidente de la 4ème chambre,
C. CHAMOT
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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