Désistement 9 juillet 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 9 juil. 2024, n° 2304610 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2304610 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : | préfet de Vaucluse |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, Mme B A doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise le 23 novembre 2023 par la caisse d’allocations familiales de Vaucluse en recouvrement d’une somme de 1 764,87 euros correspondant à un indu de prime d’activité au titre de la période du 1er octobre 2019 au 31 mars 2020.
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024, la caisse d’allocations familiales de Vaucluse conclut au rejet de la requête de Mme A.
Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
— le code de la sécurité sociale ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et à la caisse d’allocations familiales de Vaucluse.
Fait à Nîmes, le 9 juillet 2024.
Le président,
C. CIRÉFICE
La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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