Tribunal administratif de Nîmes, 11 décembre 2025, n° 2404369
TA Nîmes
Désistement 11 décembre 2025

Résumé par Doctrine IA

La société Free Mobile a demandé au tribunal d'annuler un arrêté d'opposition à l'installation d'une antenne relais pris par le maire de Sannes, d'enjoindre ce dernier à délivrer une décision de non-opposition, et de condamner la commune à verser 5 000 euros. La question juridique posée concernait la validité de l'opposition à la déclaration préalable. Cependant, le 20 novembre 2025, Free Mobile a décidé de se désister de sa requête. Le tribunal a donc donné acte de ce désistement, mettant fin à la procédure sans se prononcer sur le fond.

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Sur la décision

Référence :
TA Nîmes, 11 déc. 2025, n° 2404369
Juridiction : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro : 2404369
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 18 décembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Nîmes, 11 décembre 2025, n° 2404369